Service d'Assistance Pédagogique à Domicile - SAPAD

Objectif général

Les SAPAD sont destinés à fournir aux enfants et adolescents atteints de troubles de la santé ou accidentés une prise en charge pédagogique au domicile.

Missions
  • Permettre à l'élève de poursuivre les apprentissages scolaires fondamentaux, en évitant ainsi des ruptures de scolarité trop nombreuses 
  • Mettre l'élève, face à des exigences scolaires, dans une perspective dynamique : les apprentissages peuvent ainsi contribuer à l'amélioration de l'état de santé ;
  • Maintenir le lien avec l'établissement scolaire habituel de l'enfant ou de l'adolescent et avec ses camarades de classe.
Équipe

Enseignants en exercice (Education nationale). La priorité sera faite aux enseignants habituels de l’élève, ou aux enseignants du même établissement. D’autres enseignants peuvent intervenir, ceux missionnés par l’Education Nationale ou d’autres, volontaires. Les interventions se font au domicile de l’élève.

Public

Le SAPAD s’adresse aux élèves absents pour une durée supérieure ou égale à trois semaines, qui fréquentent une école primaire, un collège ou un lycée de l’enseignement public ou privé sous contrat, ou dans un établissement du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.

Saisine

Saisine directe auprés de l'inspecteur d'académie. L'accompagnement par un SAPAD s'effectue toujours à la demande ou avec l'accord de la famille.

Financement

Service gratuit pour les familles.

Cadre juridique

La loi d’orientation du 10 juillet 1989 garantit à chacun le droit à l’éducation.

  • BO n°30 du 23 juillet 1998 (Intégration des élèves malades)
  • Circulaire N°98-151 du 17-7-1998 : Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.